Créaxy
autoentreprise de conception et de fabrication de bijoux et d’objets décoratifs artisanaux.

Contact :
Mme Claire Dequeeker
13 bis rue Montgardé
91280 Saint Pierre du Perray
Tel : 06 64 16 63 40
contact@creaxy.fr
N°Siren : 530 224 757

 

Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'informer notre clientèle sur les conditions et modalités dans lesquelles nous procédons à la vente et à la livraison des bijoux commandés. Elles définissent d'autre part les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente.

Les conditions s'appliquent sans restriction ni réserve et ce pour l'ensemble des ventes de produits proposés par Créaxy. En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un bijou proposé à la vente signifie sa pleine et entière acceptation des présentes conditions.

 

Article 1. Qualité

Créaxy, c'est le souci constant de l'entière satisfaction de nos clients. C'est pour cette raison que la qualité des services et des bijoux est la priorité absolue de l'auto-entreprise.
Chaque bijou est rigoureusement contrôlé, de l'achat des matières premières, la fabrication jusqu'à la livraison.           
Créaxy ne peut être tenue responsable de la mauvaise utilisation des bijoux.

Article 2. Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles au moment de la conclusion du présent contrat.         
Créaxy assure que ses modèles sont « fait-main » donc la mention peut être certifiée auprès de la clientèle.

Article 3. Prix, caractéristiques et commandes de produits

Prix de vente – Taxes
Les prix prévus des bijoux sont proposés en HT (Hors taxes).        
Cette appellation signifie que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est non applicable, conformément à l’Article 293B du CGI.  
Les prix sont déclinés en euros.       
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la vente.        
Les prix comprennent les pochettes cadeaux qui peuvent être remises à la clientèle.

Créaxy se réserve le droit de modifier ses tarifs en vigueur à tout moment et dès qu'elle le jugera nécessaire. Néanmoins, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la vente.

 

Caractéristiques des bijoux
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des bijoux qu'il désire acheter.

 

Commande particulière       

Des bons de commande sont mis à disposition pour enregistrer les demandes particulières.
La réception de la commande de l'Acheteur devra être confirmée par Créaxy.  
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après remise à l'Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement de l'intégralité du prix.         
Les prix pratiqués pour un modèle déjà existant pourront être identiques.         
Par contre, pour un modèle à concevoir de toutes pièces, un devis sera nécessaire.
Toute commande particulière de l’acheteur pourra être satisfaite dans un délai d’une à deux semaines sous réserve de la disponibilité des matières premières.

 

Retouches produits, réparations   
Certains modèles de bijoux peuvent être agrandis ou rétrécis sur demande du client.
Des adaptations ou des réparations (si le produit original reste complet) peuvent être envisagées.
Créaxy propose que ces demandes soient traitées sur les bons de commande. Un devis sera réalisé pour estimer le coût à appliquer.

 

Article 4. Paiement

Le montant à payer doit être réalisé lors de la commande ou de l’achat dans son intégralité.

Article 5. Responsabilité

Créaxy ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du bijou du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Créaxy est tenue de livrer les colis à l'adresse indiquée par le client dans le cas d’une commande particulière.           
Si le client souhaite modifier son adresse durant la livraison, il devra en informer Créaxy au préalable pour lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Dans le cas contraire, Créaxy ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat.

Retour des bijoux

Créaxy accepte le retour de tout bijou acheté si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande effectuée par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux seront remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Informer le service client.
2. Retourner l'intégralité de la commande
3. Renvoyer le colis à cette adresse : 13 bis rue Montgardé, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.
Créaxy n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du ou des bijoux, c'est-à-dire la perte, la dégradation ou le vol sont à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les bijoux étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours. Les bijoux doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, dûment scellés et accompagnés de vos coordonnées afin que nous puissions identifier votre colis de retour.


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